DPE G interdiction de louer – La location des logements dits « passoires énergétiques » est désormais interdite. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouvelles locations conclues à compter du 1er janvier 2023 lorsque l’étiquette énergétique est en G.
DPE G et interdiction de louer : focus sur l’énergie finale
Désormais, votre logement est énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m2. C’est l’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) qui sert de référence. Le Diagnostic de Performance Energétique centralise l’ estimation énergétique par mètre carré de surface habitable et par an.
Energie primaire et énergie finale
L’énergie primaire résulte de l’énergie « potentielle » contenue dans les ressources naturelles avant toute transformation. C’est donc par exemple le bois, le gaz, le pétrole, le vent, le soleil, etc . Par contre, l’uranium n’est pas une énergie primaire. En effet, la chaleur produite par les centrales nucléaires est une énergie primaire.
L’énergie finale est donc l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment. Elle tient compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.
L’étiquette du DPE détaille les résultats en énergie primaire. Car cela vous permet de comparer les énergies entre elles : déterminer le coût réel et comparer l’efficacité des différentes filières.
Mis à part l’énergie électrique, le taux de conversion de toutes les autres énergies est de 1. C’est à dire énergie primaire = énergie finale. Ce taux s’applique pour le fioul, le charbon, le gaz. Il s’applique également pour le bois, le vent, l’eau et le soleil. En effet toutes ces sources ne nécessitent que peu de transformation pour leur utilisation finale.
Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2,58 kWh en énergie primaire. En effet, il faut 2,58 unités d’ « électricité primaire » pour produire 1 unité d’ « électricité finale » utilisable par le consommateur. Ce taux de conversion prend en compte le rendement moyen de production d’électricité dans les centrales de France.
Ainsi les logements avec un DPE G et une énergie finale supérieure à 450 kWh/m2 deviennent interdits à la location.
Comment sortir d’un DPE G avec interdiction de louer ?
Engagez vous dans des travaux de rénovation énergétique. En effet, mieux vaut sortir durablement plutôt que d’entreprendre des rustines. Changer les fenêtres sans conseil n’est pas forcément la bonne solution si un système de ventilation adapté n’est pas proposé en parallèle.
Car il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble et de se faire bien conseiller sachant que des aides existent, notamment lors de l’acquisition via notamment des prêts aidés. Faites de cette contrainte une opportunité, et devenez un investisseur éclairé de l’immobilier durable.
Travaux en partie privative ou partie commune ?
Soit les travaux pour améliorer la performance énergétique du logement sont privatifs : remplacement des fenêtres, isolation par l’intérieur, ventilation, changement de système de chauffage, etc. Ce sera plus simple et plus rapide, avec néanmoins une autorisation de la copropriété pour une VMC privative ou le changement des fenêtres.
Soit il est plus judicieux que les travaux de rénovation énergétique se fasse dans le cadre global de copropriété : isolation des façades et des toitures, remplacement des systèmes collectifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire, etc. Cela nécessite un passage en assemblée générale des copropriétaires. En fonction de la taille de la copropriété un audit énergétique est alors nécessaire.
Quelle que soit votre situation, des aides techniques et financières existent pour rénover ou louer votre logement : déficit foncier, certificats d’économie d’énergie, MaPrimRénov’, Loc’avantages, etc. Pour plus d’informations sur ces dispositifs, contactez nous.
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