Régularisation des charges – Comment maîtriser les charges pour sécuriser une location ? L’augmentation du coût de l’énergie bouleverse les équilibres locatifs. Quand le chauffage et l’eau chaude sont collectifs, régulariser les charges devient essentiel. Chez Appart & Sens, nous voyons cette étape comme un levier de transparence et de confiance entre propriétaires et locataires.
Comprendre ce que sont les charges locatives pour mieux effectuer leur régularisation
Les charges locatives, ou charges récupérables, regroupent les dépenses liées à l’usage courant du logement. Elles incluent par exemple l’entretien des parties communes, le chauffage, l’eau chaude ou encore la lumière des couloirs.
Le décret du 26 août 1987, pris en application de la loi du 6 juillet 1989, fixe la liste précise de ces charges. Cela évite toute confusion : les grosses réparations relèvent du propriétaire, tandis que les consommations et l’entretien courant sont à la charge du locataire.
Chaque mois, le locataire paie une provision pour charges. C’est une estimation, ajustée chaque année lors de la régularisation des charges. Cette étape permet de comparer les provisions versées avec les dépenses réelles.
Comment fonctionne la régularisation des charges ?
En copropriété, tout commence par le budget prévisionnel voté par les copropriétaires. Le syndic répartit ensuite les dépenses selon les tantièmes de chaque lot. À la fin de l’exercice, il transmet un décompte de charges qui indique les coûts réels : énergie, entretien, eau, etc.
L’agence de gestion locative s’appuie sur ces documents pour établir la régularisation annuelle. Si le locataire a payé trop, il est remboursé. Si la provision est insuffisante, un solde lui est demandé. Ainsi, les comptes sont équilibrés et chacun sait exactement ce qu’il a payé.
Des délais légaux à respecter pour la régularisation des charges
La loi du 6 juillet 1989 donne au bailleur un an pour régulariser les charges après réception du décompte du syndic. Néanmoins le décompte du syndic s’effectue après avoir arrêté les comptes de la copropriété. C’est donc l’AG qui s’effectue dans les 6 mois après la clôture des comptes qui est le fait générateur.
Passé ce délai, le bailleur ne peut donc plus réclamer le complément.
Ce cadre protège ainsi les deux parties. Le locataire obtient une vision claire de ses dépenses. Le propriétaire sécurise la gestion de son bien.
Cependant, les retards du syndic ou un changement de gestion peuvent retarder la régularisation. C’est pourquoi une agence réactive et rigoureuse est indispensable. Elle assure le suivi des échéances et informe les locataires dès que les données sont disponibles.
Exemple concret : la flambée du gaz dans une copropriété
En 2022, un logement nouvellement pris en gestion par Appart & Sens à Lyon a vu la facture de gaz collectif bondir de 80 %. Les provisions avaient été calculées sur les tarifs 2021. Lors du décompte, l’écart entre les sommes versées et les dépenses réelles était conséquent.
Notre équipe a pris le temps d’expliquer la situation à chaque locataire. Nous avons détaillé la part exacte de la hausse énergétique et proposé des plans d’apurement pour étaler le paiement.
Cette méthode évite les tensions et protège à la fois la solvabilité du locataire et la sérénité du propriétaire.
Anticiper pour prévenir les impayés
Pour nous, la prévention des impayés commence avant la signature du bail. Lors de la prise de mandat, nous chiffrons la provision de charges avec soin. Nous étudions les relevés du syndic et les dépenses passées pour proposer ainsi un montant réaliste.
Quand les données manquent ou que les coûts varient fortement, notre comptable interne ajuste rapidement. Nous effectuons la régularisation dès réception du décompte annuel. Cette réactivité garantit une gestion saine et transparente.
Notre démarche “zéro impayé, zéro dégradation” repose sur cette anticipation. Un locataire bien informé, c’est un locataire impliqué et respectueux de ses obligations.
Soutenir les locataires en difficulté suite à une régularisation de charges
Les hausses imprévues peuvent fragiliser certains foyers. Dans ces cas, nous les orientons vers les aides disponibles :
– le Chèque énergie, attribué selon les revenus ;
– le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Energie , qui peut couvrir une régularisation exceptionnelle ;
– ou encore les aides locales proposées par certaines collectivités pour les dépenses de chauffage collectif.
Accompagner les locataires, c’est aussi protéger les propriétaires. En facilitant l’accès aux aides, nous réduisons les risques d’impayés et préservons la stabilité du bail.
Régulariser, c’est responsabiliser
La régularisation des charges n’est donc pas qu’un calcul comptable. C’est un acte de responsabilité partagée. Elle permet au propriétaire de suivre la rentabilité de son bien, et au locataire de mieux comprendre ses dépenses.
Dans un contexte d’incertitude économique, cette transparence renforce ainsi la confiance et contribue à des rapports locatifs durables.
La démarche Appart & Sens
Appart & Sens est une coopérative immobilière engagée dans une gestion locative à impact. Nous concilions performance économique et utilité sociale.
Notre priorité : créer des relations équilibrées entre propriétaires et locataires, basées sur la confiance, la clarté et la prévention.
En maîtrisant la régularisation des charges, nous faisons plus que gérer des chiffres : nous préservons l’équilibre des parcours de vie.
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